Mentions légales et données personnelles

Éditeur du site

Collège des étudiant·e·s élu·e·s aux instances des écoles nationales supérieures d'architecture et de paysage (CEE-ENSA), association de fait constituée le 26 novembre 2016, régie par ses statuts adoptés en 2023.

Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ou de publicité. Il utilise uniquement des cookies techniques indispensables à son fonctionnement (maintien de la connexion et protection contre la falsification de requêtes), qui ne nécessitent pas de consentement au titre de la réglementation applicable.

Traitement des données personnelles

L'ensemble des données sont stockées et conservées par le collège ; leur gestion est assurée par le secrétariat, appuyé au besoin par un Directeur des Systèmes d'Information (DSI). Ces données ne servent qu'au bon fonctionnement du collège et ne sont ni transmises ni accessibles à d'autres personnes que le secrétariat et le DSI.

Les données sont récoltées et conservées de la manière suivante :

• Étudiant·e·s élu·e·s : nom, prénom, instance où l'élu·e siège, date de début de mandat et adresse électronique de l'école, issus du PV d'élection ; autres données fournies par l'étudiant·e. Supprimées automatiquement 3 ans après la date de l'élection, ou immédiatement après notification par mail d'une perte de fonction.
• Élu·e·s membres du CNESERAC et secrétariat : conservation des données 5 ans après la fin du dernier mandat, ou selon les consignes données par les élu·e·s.
• Personnel·le·s administratif·ve·s : informations de contact publiques (organigramme, site internet…). Supprimées au moment du départ de la personne.

Base légale : ces traitements reposent sur l'intérêt légitime du collège à assurer la représentation et l'organisation des élu·e·s étudiant·e·s dans les instances, ainsi que, pour les photos publiées dans l'annuaire, sur le consentement de la personne concernée.

Destinataires et sous-traitants : les données ne sont accessibles qu'au secrétariat et au DSI du collège. Pour les besoins techniques du site, certaines données (nom, prénom, mail, téléphone, photo) sont hébergées ou transitent chez les prestataires suivants :

• Hetzner Online GmbH — hébergement du site et de la base de données, sur un serveur situé en Allemagne.
• Google (Gmail, Drive, Agenda, Contacts, Sheets/Forms) — dans le cadre des outils Google Workspace utilisés par le secrétariat pour communiquer avec les élu·e·s. Ce recours peut entraîner un transfert de données hors de l'Union européenne ; les personnes souhaitant plus de détails sur les garanties associées peuvent nous contacter à l'adresse ci-dessous.

Vos droits : conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, ainsi que d'un droit à la portabilité de ses données. Ces droits s'exercent par mail auprès du secrétariat. En cas de réponse insatisfaisante, une réclamation peut être introduite auprès de la CNIL.

Suivi de lecture des mails : les mails envoyés par le secrétariat intègrent un dispositif technique (image invisible) permettant de savoir si le mail a été ouvert, dans le seul but d'assurer le suivi des envois (relance, détection d'erreur d'adresse). Cette information n'est utilisée par personne d'autre que le secrétariat et le DSI, et n'est pas conservée au-delà des durées indiquées ci-dessus.

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, logo, icônes, sons, logiciels…) restent la propriété exclusive de leurs auteur·e·s au titre des droits de propriété intellectuelle ou des droits d'usage. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de l'auteur·e. Les documents produits par le collège sont réutilisables en citant la source. Les marques et logos reproduits sur le site sont déposés par les organisations qui en sont propriétaires. Certaines icônes proviennent de Font Awesome.

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