Formation

•   [20 Jul 2005] - Arrêté du 20 juillet 2005 relatif aux cycles de formation des études d'architecture conduisant au diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence et au diplôme d'Etat d'architecte conférant le grade de master.
• [Sans Date] - Code de l'éducation 672-1 à R672-14
• [Sans Date] - Code de l'éducation D672-15 à D672-24
  Validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels pour l'accès aux études d'architecture
• [09 Mar 2018] - Arrêté du 9 mars 2018 relatif aux cadre nationale sur les attendus des formations conduisant au diplôme d'études en architecture (DEEA)
• [23 Nov 2015] - Arrêté du 23 novembre 2015 portant modification de l'arrêt du 10 avril 2007 relatif à l'habilitation de l'architecte diplômée d'état à l'exercice de la maîtresse en son nom propre
• [10 Avr 2007] - Arrêté du 10 avril 2007 relative à l’habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre
• [20 Jul 2005] - Arrêté du 20 juillet 2005 relatif aux modalités d'inscription dans les écoles d'architecture
• [20 Jul 2005] - Arrêté du 20 juillet 2005 relative à la structuration et aux mobilité de validation des enseignements dans les études d'architecture
• [20 Jul 2005] - Arrêté du 20 juillet 2005 relatif au diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture
• [01 Déc 2021] - Rapport n°2021-27 IGAC/IGESR Les conditions de l’enseignement et le déroulement de la formation dans les écoles nationales supérieures d’architecture
  Le rapport analyse l'impact de la réforme des études d'architecture de 2005 sur les cycles de formation, soulignant la surcharge de travail des étudiants due à l'ajustement aux normes européennes et la diversification des parcours grâce à l'autonomie des écoles. L’analyse des facteurs constitutifs du phénomène historique de « la charrette » révèle aussi que plusieurs éléments structurels concourent à la surcharge de travail ressentie par les étudiants. Il propose des recommandations pour adapter l'enseignement aux besoins futurs du secteur.

Instance

•   [15 Fév 2018] - Décret n° 2018-109 du 15 février 2018 relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture
  Ce décret précis l'organisation administrative et financière des ENSA (fonctionnement des instances, fonction du/de la directeur·rice, ...)
• [Sans Date] - Code de l'éducation R752-1 à R752-5
• [04 Mai 2017] - Décret n°2017-778 du 4 mai 2017 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels
• [29 Sep 2024] - Rapport d’information n°1236 sur les écoles nationales supérieures d’architecture (ENSA)
  Rapport de l'assemblée national, commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, rapporteur M. Alexandre HOLROYD (député Renaissance)
• [01 Nov 2020] - Rapport n° 2020-18 IGAC La réforme des Écoles nationales supérieures d’architecture (ENSA) de 2018 - Bilan d’étape
  Ce rapport évalue la mise en œuvre des décrets de 2018 réformant les écoles d'architecture, mettant en évidence un consensus sur une gouvernance participative et un nouveau statut pour les enseignants-chercheurs, mais aussi des difficultés d'application dues à l'ambiguïté des textes et à des contraintes budgétaires. Il formule des recommandations pour clarifier et compléter la réforme.

Santé

•   [10 Mar 2022] - Plan d'Action 2022 - 2027 Améliorer le bien-être et la santé des étudiants des écoles nationales supérieures d'architecture et de paysage
  Etat d'avancement ici : https://cee-ensa.fr/plan/1/suivie
• [05 Déc 2019] - Stratégie nationale pour le bien être et la santé
  Stratégie rédige par le collège des étudiant·e·s élu·e·s
• [01 Mar 2018] - Enquête Santé co-réalisé par l'uneap et le cee-ensa
  Enquête réalisée auprès de toutes les écoles d’architecture, 5435 réponses récoltées de décembre 2017 à mars 2018 Prepare et traitement des réponses par le Collège des étudiant·e·s élu·e·s aux instances des écoles d’architecture et de paysage, comunique avec l'uneap, appui des étudiantes du département STID de l’IUT 2 de l’Université de Grenoble

Stage

Violences et harcèlement sexistes et sexuelles (VHSS)

Architecture

•   [03 Jan 1977] - Loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture

Rapprochement universitaire

• [28 Mar 2019] - Avis du Cneserac du 28 mars 2019 relatif à la participation des établissements et structures de l’ESR Culture aux regroupements universitaires
• [01 Jui 2018] - Rapport n°2018-14IGAC/IGAENR L'enseignement supérieur face aux regroupements universitaires et aux politiques de site
  Le rapport évalue l'intégration des écoles de l'enseignement supérieur culture (ÉSC) dans les regroupements universitaires, soulignant leur collaboration avec les universités et les défis rencontrés, notamment en matière de reconnaissance des doctorats et de financement des programmes d'investissements d'avenir (PIA). Il recommande une amélioration du pilotage et une meilleure prise en compte de la recherche dans ces écoles.