Les instances

Le Conseil d’Administration

Le CA

Composition 

Entre 16 et 25 membres, le nombre étant définis par décret, avec : 

60% de représentants dont:

  • 30% de prof
  • 15% d’étudiants
  • 15% de personnel (ATS)

40% de personnalités extérieures dont :

  • Les membres de droit : 
    • Représentant du conseil régionale de la région, 
    • Représentant de la métropole
    • Représentant de l’université
    • Un architecte désigné par l’ordre des architecte
  • des personnalités qualifiées (entre 2 et 6), c'est-à-dire en lien avec l'architecture.
    • Le directeur de votre ENSA proposera une liste après que l’ensemble des membres soit élu·e·s, et devra être voté par le CA. Ces personalité arrivent donc seulement au 2eme CA

 

En plus, plusieur autre personne assistent avec voix consultative : 

  • Le directeur 
  • Le secrétaire général (SG)
  • Le président du CPS, aussi président de la CFVE;
  • Le vice-président du CPS, aussi président de la CR;
  • L'agent comptable de l'école ;
  • Un représentant de la DRAC (direction régional chargé des affaires culturelles)
  • Un représentant du réctorat;
  • Le contrôleur budgétaire de l'établissement ;
  • Toute autre personne dont la présence est jugée utile par le président du conseil d'administration.

Mission :

Il délibère notamment sur :

  • Le projet de contrat pluriannuel (fixe les objectifs de performance, stratégie sur l'offre de formations, gestion prévisionnelle des ressources humaines) ;
  • Le budget
  • Le rapprochement avec l'université locale, 
  • La participation à toute forme de groupe, ou la création de filial
  • Programmes d'enseignement, d'accréditation, création des autres diplômes, le règlement des études de l'école et les conditions d'admission des étudiants
  • Règlement intérieur
  • Stratégie immobilière, dont potentielle location d'espace, 
  • Tarif des prestations proposées par l'établissement ;
  • Acceptation ou de refus des dons et legs ;
  • Exploiter des brevets et licences, de commercialiser des produits de leurs activités ;

 

Tout décision relative à la pédagogie nécessite un avis du CPS.

Le CA peut aussi déléguer au directeur certaines missions, comme la gestion des procédures juridiques.

Cf Décret 2018-109, Articles 3 et 4 (Composition), et 5 à 11

Les mission du CA ont ici été résumer, vous aurez plus de détails sur le décret, article 8

Rapport de l’IGAC 2020

“prévoir la création d’une vice-présidence du conseil d’administration, confiée statutairement à un enseignant lorsque le président est une personnalité extérieure, et à une personnalité extérieure lorsque le président est un enseignant ” Recommandation 3.1

 

“porter de 2 à 4 le nombre de représentants étudiants siégeant dans les conseils d’administration” Recommandation 3.2