Les instances

La commission disciplinaire est l'espace où sont décidées les sanctions pour les étudiant.e.s en cas de faute. Elle est composée des représentants des enseignants et des étudiants du Conseil d'Administration, et ne peut se tenir que si la moitié de ses membres sont présents, en veillant à ce qu'il n'y ait pas plus d'étudiants que d'enseignants. La commission est présidée par l'enseignant disposant de la plus grande ancienneté dans l'établissement.

Quatre niveaux de sanction sont prévus :

1. L'avertissement ;
2. Le blâme ;
3. L'exclusion temporaire (peut être avec sursis) ;
4. L'exclusion définitive.

Le directeur peut prononcer un avertissement ou un blâme sans consultation de la commission. La décision est affichée à l'intérieur de l'établissement, et la commission peut choisir de l'anonymiser. La notification doit mentionner les voies de recours et les délais selon lesquels la décision peut être contestée. 
 

En complément des instances précédemment mentionnées, les écoles d'architecture peuvent choisir de mettre en place des groupes de travail (GT) ou des commissions pour aborder des sujets spécifiques ou pour traiter des questions particulières. Ces groupes et commissions peuvent être créés de manière temporaire ou permanente en fonction des besoins et des priorités de chaque établissement.

Nommés aussi d'InterÉlu·e·s dans d’autes ENSA il s’agit un groupe, une instance ou une association au sein des écoles d'architecture qui réunit l'ensemble des élu·e·s (CA, CPS, délégué·e·s) afin de faciliter leur collaboration et est reconnu par les étudiant·e·s, l’administration et les enseignant·e·s.

La création d'un tel espace vise à faciliter les échanges entre les différentes instances (élu·e·s CA, CPS, délégué·e·s, etc.) et à répartir l'ensemble des sujets à traiter ainsi que les groupes de travail à rejoindre, tout en portant des projets forts.

Il peut également permettre de centraliser les archives et les mails (par le biais d'un espace de stockage commun, par exemple), ainsi que d'assurer une communication facilitée avec des comptes facilement identifiables.

Prenons l'exemple du CVE de Nantes, probablement parmi les des plus anciens et institutionnalisés (inscrit au règlement intérieur de l'école). Ce conseil se réunit plusieurs fois par mois et mène de nombreux projets, tels que la création d'un livret offrant des conseils aux étudiants pour les aider à s'orienter, le suivi des demandes de subvention des associations, etc.